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Actualités

nov. 16, 2018
Catégorie : Apporteur d'affaires

Le pamphlet contre l'énergie éolienne de Pierre Dumont et Denis de Kergorlay "Éoliennes : chroniques d'un naufrage annoncé" (éditions François Bourin) a reçu un bon accueil dans la presse. Lire la suite...
mars 1, 2018
Catégorie : Developpement EnR

Les 22 parcs éoliens sélectionnés par l'Etat, pour la première fois par un appel d'offres, ont proposé un prix moyen de 65,4€/Mwh. Un prix plus faible que le tarif d'achat octroyé jusqu'à maintenant, ce qui conforte l'Etat sur cette voie.

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fvr. 22, 2018
Catégorie : Developpement EnR

11 infographies pour comprendre l'énergie éolienne
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Textes Généraux

Textes généraux :

Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments :

Cette directive a pour objectif d'établir un cadre commun destiné à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments. La directive traite des énergies renouvelables d'une manière marginale. Seul l'article 5 mentionne que pour les bâtiments neufs d'une superficie supérieure à 1000 m², les Etats membres doivent veiller à ce que des mesures comme l'approvisionnement en énergies décentralisées faisant appel aux énergies renouvelables fassent l'objet d'une étude de faisabilité et qu'il en soit tenu compte avant le début de la construction. Toutes les dispositions de la directive s'articulent toutefois autour de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. La définition de cette dernière, précisée dans l'article 2, cite l'auto production d'énergie comme une composante permettant de la calculer.

 

Loi POPE
Loi Programme des orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005

Ce texte vise d'une part à définir les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de la France et d'autre part à compléter la législation actuelle par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d'électricité. Il comporte notamment des objectifs en terme de progression d'utilisation des énergies renouvelables thermiques et de diversification des moyens de production d'électricité, ainsi que des nouveaux outils incitatifs (crédit d'impôt majoré et certificats d'économie d'énergie).

 

Loi de finances pour 2005
Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

Il comporte notamment la création d'un crédit d'impôt en faveur du développement durable, destiné à favoriser la mise en place des équipements, matériaux et appareils les plus performants dans la résidence principale. Cette disposition s'applique à partir de 2005 et jusqu'en 2009, avec un taux de crédit d'impôt de 40% pour les dépenses sur les équipements de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur.

 

Loi de programme pour l'outre-mer

Ce texte contient notamment des dispositions sur la défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM, dont les énergies renouvelables. Elle fait suite et modifie la loi Paul.


Textes sur la production d'électricité :

Directive européenne 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cette loi transpose en droit français la directive européenne 96/92/CE de décembre 1996, concernant les régles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Elle a pour objet d'organiser l'ouverture du marché français de l'électricité avec notamment l'intégration de la production d'électricité d'origine EnR. Elle a été complétée par la loi du 3 janvier 2003, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie.

En savoir plus : Textes d'application loi du 10 février 2000 modifiée (décrets d'application, conditions d'obligation d'achat, arrêtés tarifaires par filière,...)