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Actualités

mars 1, 2018
Catégorie : Developpement EnR

Les 22 parcs éoliens sélectionnés par l'Etat, pour la première fois par un appel d'offres, ont proposé un prix moyen de 65,4€/Mwh. Un prix plus faible que le tarif d'achat octroyé jusqu'à maintenant, ce qui conforte l'Etat sur cette voie.

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fvr. 22, 2018
Catégorie : Developpement EnR

11 infographies pour comprendre l'énergie éolienne
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janv. 22, 2018
Catégorie : Developpement EnR

Augmenter les retombées fiscales pour les communes ou supprimer un niveau de juridiction pour limiter les recours: le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé jeudi 10 mesures pour accélérer le développement de l'éolien terrestre en France. Ces propositions, issues d'un groupe de travail créé en octobre dernier et piloté par le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu, "ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives", a indiqué le ministère à l'AFP.

 

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Grand éolien

Le marché électrique Français est libéralisé. C'est aux entrepreneurs privés d'investir dans de nouveaux moyens de production électrique. Afin de pouvoir développer la production électrique d'origine éolienne, plusieurs instruments économiques ont été mis en place :

« L'obligation d'achat » permet au producteur éolien de vendre la totalité de sa production au distributeur.

 

- Obligation d'achat (Loi du 10 février 2000)

Afin de garantir les investissements et assurer la rentabilité des projets industriels, un tarif garanti a été mis en place. Ce tarif est fixé pour 15 ans, et est composé de deux phases distinctes.  La première phase, d'une durée de 5 années, fixe un prix d'achat de 8,38 cteuros/kWh. La deuxième phase est un prix variable en fonction de la qualité du vent sur le site (nombre d'heures de fonctionnement annuel à équivalent pleine puissance).

 

- Texte Tarifs d'achat (décret n° du 10 mai 2001)

En marge de ce tarif, la Commission de Régulation de l'Electricité peut publier des appels d'offres.
- Appels d'offres

La loi d'orientation sur l'énergie préconise la mise en place de Zones de Développement Eolien (ZDE) par les préfets. Ceux-ci devront déterminer les endroits où pourront se construire les futurs projets.

 

- POPE 2005

Pour pouvoir bâtir un parc éolien, un permis de construire est nécessaire. Le dossier du permis de construire éolien nécessite de mener une étude d'impact environnemental.