Categories: Developpement EnR
      Date: oct. 15, 2015
     Title: CHARTE ETHIQUE
Pour éviter les affaires de soupçons de conflits d’intérêts entre les élus des collectivités, à la fois juges et partie, avec des développeurs éoliens, France Énergie Éolienne (FEE) et Amorce ont signé, le 2 octobre, une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens territoriaux et concertés. L’objectif est d’associer les collectivités locales aux projets éoliens, le plus en amont possible.

Pour éviter les affaires de soupçons de conflits d’intérêts entre les élus des collectivités, à la fois juges et partie, avec des développeurs éoliens, France Énergie Éolienne (FEE) et Amorce ont signé, le 2 octobre, une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens territoriaux et concertés. L’objectif est d’associer les collectivités locales aux projets éoliens, le plus en amont possible.

 

 

Mieux communiquer sur l’éolien

En signant cette charte, la collectivité s’engage, entre autres, à s’assurer que si un élu détient un intérêt direct ou indirect sur le projet éolien (en particulier sur le foncier), celui-ci s’abstiendra de toute présence et de toute participation aux votes du conseil municipal. La collectivité doit également communiquer à la fois sur le projet éolien, mais aussi sur les prestataires locaux et le “bilan” des éoliennes. De leur côté, les développeurs doivent étudier la possibilité d’une participation de la collectivité ou des citoyens au financement du parc et créer un projet d’accompagnement pour le public (parcours pédagogique, panneaux didactiques, table d’orientation, etc.). Pour Frédéric Lanoë, président de France Énergie Éolienne, « la signature de cette charte est un signal fort de la part de la filière éolienne et une réponse positive aux récents débats autour de l’acceptabilité de l’éolien pour aujourd’hui et pour les années à venir. À quelques semaines de la COP21, cette charte va dans ce sens et constitue une avancée concrète ».